Racisme dans l'Europe des Vingt-Sept

Citation :: Les 27 Etats membres sont tombés d'accord hier pour faire du racisme et du négationisme un délit dans dans toute l'Union européenne.

Après cinq années de discussions marquées par de fortes dissensions entre eux, les 27 Etats membres sont tombés d'accord sur un texte prévoyant des sanctions minimales pour des faits de racisme ou de négationisme.

Ainsi chaque Etat devra dorénavant rendre passible d'une peine d'au moins un an de prison "l'incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique." Le compromis auquel sont parvenus les Vingt-Sept applique également la même sanction à "l'approbation publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, criems contre l'humanité et crimes de guerre" tels que définis par le statut de la Cour pénale internationale et, pour la Shoah, par la charte du tribunal de Nuremberg."

Les Etats membres resteront libres cependant de n'appliquer des sanctions pénales que dans des cas restreints.

No comment.

Source : http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=7926

Administrateur(trice) Nombre de messages : 188 Date d'inscription : 15/10/2006

Maiz tu peux paz mettre l'adrezze d'où t'az priz tez ciationz ? Mad

Ah pardon, rétabli.